J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
NOR : MCCL0400760A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret du 25 juin 1992 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1992 modifié relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'avis de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG en date du 24 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux est approuvé pour une période de trois ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et du patrimoine :
La directrice adjointe,
A.-J. Arlot
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier